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Description
Deux lois sur les Droits de Traites, imprimé à Chaumont.
LOI
Portant que le tarif général des droits de traites, sera exécuté à compter du 15 avril
Donnée à Paris, le 10 avril 1791.
Louis. Par la grâce de Dieu , & par la Loi constitutionnelle de l’État, Roi des François A tous présens & à venir : Salut.
L’ASSEMBLÉE NATIONALE a décreté, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit:
DÉCRET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Du 25 mars 1791
À CHAUMONT chez BOUCHARD , Imprimeur du Département de la Haute-Marne.
Signé le 25 juillet 1791 par Sujean(?), administrateur du Directoire du District de Chaumont.
Belle entête floral avec trois fleur-de-lys royal
4 pages, dont 2 imprimés. 4 trous à gauche (inséré dans un volume)
21 x 19 cm
LOI
Relative aux acquis à caution ci-devant délivrés pour empêcher la fraude des droits de Traites
Donnée à Paris, le 10 avril 1791.
Louis. Par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, Roi des François A tous présens & à venir : Salut.
L’ASSEMBLÉE NATIONALE a décreté, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit.
DÉCRET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Du 6 Avril 1791
À CHAUMONT chez BOUCHARD , Imprimeur du Département de la Haute-Marne.
Signé le 27 juillet 1791 par Sujean(?), administrateur du Directoire du District de Chaumont.
Belle entête floral avec trois fleur-de-lys royal, pique, drapeaux, hache, tambour. Gravé par 'GERARD 1791'.
4 pages, dont 3 imprimés. 4 trous à gauche (inséré dans un volume)
23 x 19 cm
