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Description
En-tête florale avec fleurs de lys...
LOI No. 1483
Concernant l’admission aux emplois dans l’Armée, en faveur des François qui ont servi dans les armées des Puissances alliés
Donnée à Paris, le 8 janvier 1792
Louis. Par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, ROI DES FRANÇOIS : A tous présens & à venir : SALUT.
DÉCRET DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE du 29 novembre 1791
À PARIS DE L’IMPRIMERIE ROYALE. MD. DCC. XCII
4 pages
En-tête avec imagerie militaire: canons, fusils, barils de poudre, tambour, chateaux forts,…
LOI No. 1502
Relative au mode de Recrutement & Engagement des Troupes de Ligne de l’Armée Françoise
Donnée à Paris, le 25 janvier 1792
Louis. Par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, ROI DES FRANÇOIS : A tous présens & à venir : SALUT.
Décret de l’Assemblée Nationale du 24 janvier 1792, l’an quatrième de la Liberté.
À PARIS DE L’IMPRIMERIE ROYALE. MD. DCC. XCII
8 pages
Superbe en-tête avec imagerie marine: bateau à voile, canons, phare, trident, drapeaux, fleurs de lys, couronne…
LOI No. 1521
Relative aux Officiers civils de l’Administration de la Marine
Donnée à Paris, le 18 février 1792
Louis. Par la grâce de Dieu, & par la Loi constitutionnelle de l’État, ROI DES FRANÇOIS : A tous présens & à venir : SALUT.
Décret de l’Assemblée Nationale du 5 février 1792, l’an quatrième de la Liberté.
À PARIS DE L’IMPRIMERIE ROYALE. 1792.
2 pages
Papier jauni.
25 x 19,50 cm
