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Description
Mandat d'arrêt du 7 juillet 1799 à Langres (Haute Marne) pour incivisme.
De par la loi
Nicolas Debois, directeur du juridique de l’arrondissement de Langres, en vertu de l’article 70 du code des délits et des peines, mandons et ordonnons à tous exécuteurs de mandats de justice de conduire à la maison d’arrêt de -- arrondissement de f'ois Villemin père Vigneron demeurant Voisey, prévenue de s’être portée à la tête d’un attroupement Nombreux au lieu des séances de l’administration d'avoir menacé, insulté et outragé le commissaire du pouvoir exécutif, qui était alors en fonction, mandons au gardien de ladite maison d'arrêt de le recevoir le tout - conformément à la loi. Requrons tous les dépositaires de la force publique auxquels le présent mandat sera notifié de prêter main-forte en case de nécessité.
Fait à Langres le 29 messidor de l’an sept…+ du canton de Voisey approuve le renvoyer
Dubois
Notifié le présent mandat d’arrêt à François Villemin, père vigneron demt à Voisey, en portant à sa personne trouvée entre les deux guichets de la maison d’arrêt de langres par Louis Oubert.
… reçu et écroué le dénommé au mandat d'arrêt de la dernière dont décharge, Langres le vingt-quatre vendemaire an huit…..
Tampon noir ‘TRIBUNAL CORRECTL DIRECTEUR DU JURI ARRONDT. DE LANGRES’
13 x 17,50 cm
