-
Description
Deux Bulletins des Lois publiés en juillet 1849, pendant la Deuxième République (1848-1852).
Bulletin des Lois de la République Française No. 178
- Loi qui autorise la ville de Niort a contracter un emprunt 16 juillet 1849
- Arrêté qui règle le Budget de la Légion d'honneur pour l’exercice 1849 ( tableaux)
- Décret relatif à la Discipline et au Traitement des Officiers et des Membres de l’Intendance…
- Décret du Président de la République…travaux publiques...
- …
8 pages (non-coupées)
Rousseurs sur bords, bords un peu froissés.
23 x 15 cm
Bulletin des Lois de la République Française No. 179
- Arrêté qui autorise la fondation à Flers (Orne) d’un Établissement de Sœurs de L’Éducation chrétienne 4 juillet 1849
- Arrêté qui autorise la fondation à Saint-Pierre-de-Cernières (Eure) d’un Établissement de Sœurs de la Providence
- Arrêté qui autorise la fondation à Cherré (Sarthe) d’un Établissement de Sœurs de la Charité
- Arrêté qui autorise la fondation à Saint-Maime (Basse-Alpes) d’une Sœur de la Doctrine chrétienne
- …
8 pages
Rousseurs, bords un peu froissés.
23 x 15 cm
