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Description
Lettre envoyé à M. Rivaille, représentant de la Charente Inférieur au sujet d'un juge.
Ministère de la Justice – Cabinet du Garde des Sceaux
…informer…le Président de la République a nommé substitut du procureur de la République près le tribunal d’Albertville, M. Gornezy, juge suppléant au tribunal de Périgueux auquel vous vous intéressez…
Le chef du Cabinet
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Arthur Rivaille est un homme politique français (1817 -1879).. Conseiller général et maire de Saint-Martin-de-Ré. Il est un opposant libéral au Second Empire. Il est représentant de la Charente-Maritime de 1871 à 1876, siégeant au centre droit, avec les orléanistes.
WIKIPEDIA
