View
Media Gallery
-
Description
Décret pendant La Terreur
Décret de la Convention Nationale du 24 7.bre 1793, l’an second de la République française, une & indivisible.
Relatif aux payement des Contributions et des acquisitions, ou Fermage des Domaines nationaux, ou de biens d’Emigrés'
"...qui conformément à la loi du 2 juillet dernier n'ont pas payé aux percepteurs des deniers publics les sommes qu'ils doivent dans les départements révoltés contre l'autorité nationale..."
Imprimé à Arras, de l'imprimerie du citoyen LEDUCQ.
Petits plis, quelques petites rousseurs. Petits trous à gauche où le document a été lié.
26,50 x 21,50 cm
