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Description
Décrets pendant La Terreur
'Décrets de la Convention Nationale des 13 et 16 septembre 1793, l’an second de la République française, une & indivisible.'
'Qui ordonne la confection d’un état des biens des émigrés dans le départment de Paris'
"...que les comités révolutionnaires des sections enverront dans la huitaine à l'administrateur des domaines nationaux, l'état détaillé des biens des émigrés situés dans l'étendue de leurs sections..."
Imprimé à Arras, de l'imprimerie du citoyen VICOGNE.
Petits plis, quelques petites rousseurs. Petits trous à gauche où le document a été relié.
27 x 21 cm
