-
Description
LOI Relative aux voies de fait opposées dans la Ville de Cambray, à l’exécution des ordres du Directoire du Département du Nord
Donné à Paris, le 8 Novembre 1790
A CHAUMONT, de l’Imprimerie de BOUCHARD, Imprimeur du Département de la Haute-Marne
Texte ‘Vu Certifiée Conforme »
Jolie entête avec couronne et fleur de lys.
Rousseurs sur les bords. Pli horizontal.
6 pages, 5 imprimées
25 x 18,50 cm.
DECRETS de la CONVENTION NATIONALE du 26 septembre 1792…Nomination des Directeurs & Contrôleurs des Postes
A CHAUMONT, chez BOUCHARD, Imprimeur du Département et du District, 1792.
Texte ‘Chaumont 25 8bre» et signature tampon.
Large tache d’eau.
1 page recto-verso.
20 x 16,50 cm.
DECRETS de la CONVENTION NATIONALE du 19 mai 1793…Portant suppression & modifications de plusieurs Droits d’entrée sur dfférens Comestibles & Marchandises
A PARIS, de l’imprimerie Nationale Exécutive du Louvre M. DCC. XCIII.
Deux signatures « E.B. LePiod ?? »
Rousseurs sur les bords. Trous bord gauche où lié dans un volume
4 pages
26,50 x 21,50 cm.
DECRETS de la CONVENTION NATIONALE du 13 Août 1793…Contenant des mesures pour assurer l’approvisionnement en grains de la ville de Paris
A PARIS, de l’imprimerie Nationale Exécutive du Louvre M. DCC. XCIII.
Deux signatures «?? Legerin l’ainé»
Durant la 'Terreur'.
Rousseurs sur les bords. Trous bord gauche où lié dans un volume
4 pages, 3 imprimées.
25,50 x 21 cm.
